Matelas literie et sommier

Objet-identification
Les présentes conditions s’appliquent exclusivement aux contrats conclus  par voie électronique, et portant sur des produits ou services proposés sur le site http://www.elyform.com, par notre entreprise ELYFORM, SARL au capital de 15000n euros, ayant siège à RUE DE MONTHETY 77340 PONTAULT COMBAULT, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 479 365 173 dont le représentant légal est DOS SANTOS PINTO JOSE AUGUSTO, son gérant.
N° de téléphone : 0800 400 415
Adresse de courrier électronique : contact@elyform.com

Présentation des produits
Les produits ou services proposés font l’objet d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles
La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l'effet de l'éclairage studio, en fonction de la qualité de l'écran, des paramètres d'enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client.

Prix
Les tarifs applicables sont ceux qui figurent en ligne à la date de la commande.
Nos prix sont exprimés en euros, T.V.A incluse, pour les achats réalisés dans la zone Europe.
Les frais éventuels liés au paiement provenant d’un autre état que la France sont à la charge du client.
Les frais de transport sont à la charge du client.

Procédure de conclusion du contrat
Le client est invité à :

• sélectionner les produits ou services qu’il désire, en cliquant  sur "Ajouter au panier". La sélection est déposée dans un panier virtuel, et le client peut continuer à  sélectionner d’autres produits ou services, ou terminer ses achats. Il a la possibilité de sélectionner les articles et/ou de poursuivre la commande.
• S’identifier dans la rubrique "Connexion à votre espace client" afin de créer un compte et saisir un mot de passe ; il conserve la possibilité de vérifier sa saisie pour identifier ses erreurs et les  corriger
• Visualiser le détail de sa commande, vérifier son détail, son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs de commande ou de ses coordonnées, adresse de livraison etc… Il a la possibilité de corriger sa commande en ajoutant ou en supprimant des articles, ou de corriger la saisie de ses coordonnées d’identification. 
• Valider  sa commande en cliquant sur un lien
• Régler sa commande en ligne par carte bancaire
  

Acceptation de la commande
En cas de paiement en ligne validé par l’établissement bancaire, la commande sera considérée comme acceptée par l’entreprise. Dans les autres cas, la commande sera considérée comme acceptée à compter et sous réserve de réception effective du règlement qui devra avoir été expédié dans les 2 jours ouvrables de la commande.

Livraison
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. Pour les ventes aux particuliers, en cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date prévue, et sauf acceptation d’un report de date par le client, ce dernier bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, s’il a reçu la commande  après annulation, il pourra le réexpédier, et nous procéderons au remboursement des produits livrés hors délai et des frais de retour, à réception de ceux-ci par l’entreprise, dans leur état d’origine.

La livraison gratuite se fait au pied de l'habitation.

Rétractation
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de la commande. 
Seul le prix du ou de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état  neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Garantie et service après vente
Les produits bénéficient de la garantie légale constructeur.
Pour toute réclamation à ce titre, le client communique préalablement au retour de la marchandise, à l’entreprise, par téléphone au 0800 400 415 ou par lettre la nature du désordre rencontré.
L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client.
Pour le service après vente, il convient de prendre contact avec l’entreprise par téléphone au 0800 400 415

Conservation du contrat-archivage
Toute commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC est conservée et archivée par l’entreprise pendant une durée de 5 ans.  Le client peut en demander copie, contre paiement dune somme forfaitaire  au titre des frais de recherches et traitement de la demande.

Données personnelles
Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant par courrier à RUE DE MONTHETY 77340 PONTAULT COMBAULT, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés  partenaires comme indiqué lors de la création de votre compte, à la condition d’avoir coché la case correspondante (opt in). Ensuite, si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

Langue- loi applicable- juridiction compétente
Le contrat est proposé en langue française.
La loi applicable au contrat est la loi française.
En cas de litige, seules les juridictions françaises sont compétentes.
En cas de litiges avec toute autre personne qu’un consommateur, le tribunal de commerce du siège de notre entreprise est seul compétent,  même en cas de référé, pluralité de demandeurs, de défendeurs, d’appel en garantie…